Budget 2009 de la Région Alsace - 2ème jour

Les débats à la Maison de la Région se sont poursuivis le vendredi 19 décembre avec les interventions des élus sur les thèmes suivants:

- le Contrat triennal "Strasbourg ville européenne" (Jacques FERNIQUE)

- la motion de l'exécutif sur les lignes grande vitesse (Jacques FERNIQUE)

- le budget Culture de la Région (Andrée BUCHMANN)

- Conclusion du débat budgétaire (Philippe CARBIENER)

Bonne lecture!

Conclusion du débat budgétaire

intervention en séance plénière de Philippe CARBIENER

Durant ces deux derniers jours, le poids de l’angoisse économique qui étreint aujourd’hui bien de nos concitoyens, nous en connaissons tous dans cette situation, a été, je n’en doute pas, dans l’esprit de chacun d’entre nous.

Il nous faut néanmoins déplorer que la gravité de la situation ait pu conduire votre exécutif à réagir avec une crispation particulière frisant parfois le mépris à notre égard. Cette attitude n’a fait que valider le poids de nos critiques, la force de nos propositions, hélas trop souvent sommairement écartées.

La prolifération d’amendements de dernière minute signe l’art d’une certaine improvisation et la manière quelque peu désinvolte avec laquelle ce budget a été élaboré. Ceci, dans un contexte certes mouvant, mais qui était prévisible dès cet automne.

Sur le fond, nous déplorons, avant tout, l’inscription de nombreuses lignes incohérentes, dont l’effet ne pourra que s’annuler sur la durée, et trop d’omissions béantes, qui se révèleront immanquablement très coûteuses à terme.
Au total, nous nous retrouvons face à un budget faussement rigoureux, qui ne peut prétendre ni consolider et attirer les secteurs d’activités du futur ni esquisser un avenir serein.

Budget Culture

intervention en séance plénière d'Andrée BUCHMANN

L'augmentation de 10% du budget global culture est due essentiellement à la progression des crédits pour le domaine Patrimoine et Mémoire, des structures et manifestations institutionnelles.

1.- le soutien au spectacle vivant en Alsace est en retrait, :

- les crédits pour les résidences d’artistes et d’écrivain baissent de 25%

- le Fonds d’intervention culturelle perd 189 000 € (-11%).

- les fonds pour l’animation culturelle des territoires restent les mêmes qu’en 2008

- baisse enfin des crédits pour les espaces culturels dans les lycées.

Globalement les dépenses restent au même niveau qu’en 2008.

Et les principales hausses ne sont que de 2% (par exemple pour le TJP, l’Atelier du Rhin, le CRAC) c’est-à-dire finalement guère plus que l’inflation.

2. La Politique du Livre perd 20 000 € (-28.5%)

Votre budget 2009 ne fait plus aucune référence à la « Mission du Livre » que vous aviez créée au BP2008 avec un budget de 70 000€ : quel est le bilan de cette mission ? Elle était destinée à coordonner et structure la filière du Livre en Alsace, qu’en est-il aujourd’hui ? Pourquoi avoir écarté l’idée d’un Centre Régional du Livre, à l’instar de ce qui existe dans d’autres régions. Un Portail informatique c’est bien, mais ce n’est pas suffisant.

3.- L’OLCA : on voit une augmentation des subventions : dispose-t-on d’un bilan, d’une évaluation des actions menées par l’OLCA ?

Il semble bien que publiquement ou implicitement l'OLCA fasse du dialecte, l'alsacien, la seule composante de la langue régionale. Ce qui est contradiction avec les buts des arrêtés ministériels, donc règlementaires définissant la langue régionale dans ses deux composantes. L'expérience le prouvant, on ne sauvera pas le(s) dialecte(s), sans l'enseignement bilingue paritaire généralisé, donc efficace. Pour les sommes qui lui confiées, notamment par le CRA, l'OLCA doit entendre bien plus pour les deux composantes de la langue régionale, sans cela la folklorisation nous attend, on fait d l'Alsace une île linguistique.

4.- Nous soulignons avec intérêt les nouveaux projets de partenariats entre collectivités : convention-cadre avec les départements et les projets transfrontaliers avec l’Université technique de Berlin et les institutions patrimoniales du Rhin Supérieur.

Enfin, nous nous réjouissons, qu’en collaboration avec d’autres collectivités, comme la CUS, la Région considère enfin que l’Alsace doit avoir une présence organisée et visible au Festival d’Avignon, lieu de rencontre du public, des troupes, des artistes et des professionnels du spectacle.

Nous votons pour ce budget en souhaitant que soit considérée, dans l’année à venir, la nécessité de mieux soutenir le spectacle vivant au budget suivant.

Motion de l'exécutif sur les lignes grande vitesse

explication de vote en séance plénière par Jacques FERNIQUE

Les Verts sont partisans des TGV car c’est bien sûr par là que nous réduirons les nuisances et les gâchis de l’aérien et du routier. Oui aux LGV car c’est la meilleure alternative à la route et à l’avion.

C’est la meilleure alternative, bien sûr ce n’est pas pour autant qu’il faut l’opérer dans n’importe quelles conditions et pour notre part nous avons été, nous sommes et nous serons vigilants.

Ainsi, nous ne partageons pas une logique qui s’obstinerait à tronçonner la plaine d’Alsace par la version la plus lourde en infrastructures de la ligne à grande vitesse. Le développement nécessaire du ferroviaire doit se faire avec discernement à l’égard de notre patrimoine environnemental.

Bien sûr cette motion interpelle l’Etat sur les financements et n’évoque pas le détail des lignes et des infrastructures. Pour notre part, nous considérons que la Région et tous les autres financeurs des LGV doivent se considérer responsables de leurs bénéfices comme de leur nuisances et donc œuvrer pour minimiser leurs impacts environnementaux. Nous savons que cela n’en prend pas le chemin, nous nous abstiendrons donc pour cette raison.

Abstention des Verts sur le Contrat Triennal " Strasbourg ville européenne "

intervention en séance plénière de Jacques FERNIQUE

Bien sûr, les Verts sont particulièrement attachés au renforcement européen de Strasbourg. Ce statut de capitale européenne a besoin d’être défendu car il n’est pas incontesté. Je crois que pour être crédibles dans notre promotion de Strasbourg, et pour paraphraser Brassens, nous devons convaincre que ce n’est pas là un simple chauvinisme de gens qui sont nés quelque part et qui regardent le reste avec mépris du haut de leur cathédrale. Oui au-delà des sentiments alsaciens, Strasbourg a une vocation essentielle pour ceux qui ont la conviction que l’Europe est d’abord un projet humaniste ancré dans la mémoire des drames d’un vingtième siècle eurofratricide ; oui Strasbourg a une vocation essentielle pour ceux qui ont la conviction que l’Europe est aussi un projet citoyen qui se réalisera bien plus par sa représentation parlementaire dotée enfin d’un vrai pouvoir, par le mouvement social et associatif européen que par une machinerie administrative d’accompagnement d’un marché de libre-échange. Alors bien sûr l’intention de ce contrat triennal nous la partageons.

Les intentions oui, mais pas tous les objectifs. Je l’avais déjà dit en 2005 lors du débat sur le précédent contrat.
Certes il y a à boire et à manger dans les multiples projets qui visent à la réalisation des 4 objectifs de ce contrat. Multiples projets dont bien sûr mais c’est le travers de ces contrats successifs certains se retrouvent sous le chapeau générique « Strasbourg capitale européenne » de façon un peu artificielle, même s’ils sont bons pour Strasbourg, comme ils seraient bons pour bien d’autres grandes agglomérations et grandes villes universitaires. Mais nous n’allons pas faire la fine bouche face aux apports financiers de l’Etat : c’est très bien pour la recherche et l’enseignement supérieur, c’est très bien pour le rayonnement culturel, c’est très bon pour le développement des transports collectifs. L’enjeu en quelque sorte de ce contrat c’est de hisser notre agglomération de 450 000 habitants a un niveau de rayonnement et de fonctionnalité qui relève plutôt de métropoles d’une autre ampleur.

Par contre ce que nous les Verts nous ne pouvons pas approuver c’est le volet routier de ce triennal, volet routier en complet porte à faux avec les projets et engagements auxquels nous sommes tenus à l’égard de notre électorat et de nos convictions et de notre souci d’utiliser au mieux l’argent public.

La rocade Sud-Ouest que nos voisins européens n’ont absolument pas prolonger de l’autre côté du Pont Pflimlin par un axe de calibre autoroutier serait en réalité avec sa deuxième phase l’autre nom du GCO dans sa bifurcation vers l’Allemagne. Ce serait un gaspillage d’argent public qui serait bien mieux employé à réparer la Vigie, connexion déjà existante entre la A35 et la 83 et qui est réaménageable dans de bonnes conditions si le Préfet tient ses engagements du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération et réduit effectivement la vitesse à 80 km/h sur notre réseau autoroutier urbain. L’Alsace et Strasbourg s’inscriront réellement dans une cohérence européenne en réduisant et taxant l’abus de camions, et c’est d’abord là que nous attendons l’Etat avec une impatience qui devient de l’exaspération ; cette rocade irait à contre-courant puisqu’elle les faciliterait. La liaison Port Nord/Port Sud est motivée elle par des objectifs affichés qui sont certes acceptables mais qui seraient battus en brèche s’il s’agissait à terme de tracer une véritable rocade Est dont certains ne cessent de reparler et qui saccagerait la précieuse zone verte de la Robertsau.

Voilà nos remarques sur ce triennal. Comme je l’affirmais ici il y a 3 ans, Nous disons fortement OUI à Strasbourg ville européenne mais NON, cela ne peut pas être Strasbourg ville routière. Voilà pourquoi les Verts, bien à regret s’abstiendront.

Budget 2009 de la Région Alsace - 1er jour

les débats sur le budget 2009 de la Région Alsace se sont ouvert jeudi 18 décembre et portaient en particulier sur:

- le débat général (Philippe CARBIENER)

- l'Economie Sociale et Solidaire (Djamila SONZOGNI)

- le Pôle de Compétitivité Véhicule du Futur (Djamila SONZOGNI)

- le budget de l'éducation et de la formation (Jacques FERNIQUE)

- le bilinguisme (Andrée BUCHMANN)

- la politique du tourisme et en particulier le Golf de la Sommerau et le Bioscope (Andrée BUCHMANN)

Bonne lecture!

Abstention sur le budget du tourisme

intervention en séance plénière d'Andrée BUCHMANN

Monsieur le Président,

Nous avions souligné l’an dernier l’orientation satisfaisante que prenait votre politique touristique en incluant des critères d’éco-conditionnalité.
Mais votre rapport budgétaire ne prend pas en compte nos oppositions répétées à deux projets phares pour votre majorité : le Golf de la Sommerau et le projet Pierre et Vacances.

Concernant le premier, le Golf de la Sommerau, nous vous avions déjà interpellé l’an passé sur la contradiction de ce projet avec le Grenelle de l’environnement et sur la gaspillage que ce projet représentait :


- gaspillage d’une zone naturelle reconnue d’intérêt faunistique et floristique

- gaspillage de moyens publics, même si nous ne somme dans l’absolu contre tout projet de golf, la charge qui pèserait sur les finances publiques nous semble disproportionnée.

- gaspillage humain (sanitaire ?) enfin, en particulier pour les hypothétiques employés contraints à travailler sous des lignes très hautes tensions.

Sur ces points, l’avis du CESA nous rejoint, démontrant que la préoccupation est large parmi nos concitoyens et il ne faudrait pas, comme vous venez de le faire, réduite cette position à l’avis d’une seule personne alors que le rapport a été voté à l’unanimité moins une voix.

Je rappelle que le CESA a jugé inopportune la poursuite avec des deniers publics du projet de Golf dont l’impact éco et touristique n’a pas été démontré et dont la localisation induit des risques importants pour la santé des employés.

Sur le projet Pierre et Vacances, nous nous sommes abstenus le 24 octobre dernier sur le Protocole d’accord que vous nous présentiez. Nous avons clairement affirmé que nous n’étions pas par principe contre tout village de vacances, mais que ce projet particulier ne remplissait pas les conditions satisfaisantes.
Certes, son implantation a changé, préservant la forêt. Mais nos deux réticences sur le financement public de l’aquapôle et la préservation du carreau Rodolphe n’ont toujours pas été entendues.

Enfin, vous présentez le Bioscope comme un pôle d’attraction international pour l’Alsace. Cela nous semble dommage car il nous semble que l’Alsace a bien plus à offrir.

Nous nous abstiendrons donc sur ce rapport mais cela vaut un votre contre les projets de la Sommerau et de Pierre et Vacances.

Langue et culture régionale

intervention en séance plénière d'Andrée BUCHMANN

Monsieur le Président,

Comme vous le soulignez régulièrement vous-même, un des atouts de notre région est le bilinguisme français – allemand, voulu comme un des pans d’un multilinguisme dynamique et assumé.

Votre génération, vous-même, disposez encore de ce capital linguistique qui vous permet d’intervenir couramment et avec une remarquable aisance, en allemand. Ma génération a déjà subi les conséquences négatives d’une politique scolaire monolingue. Et les générations qui nous suivent ont été coupées de leur composante germanophone, du point de vue linguistique et culturel.

Les Alsaciens étaient très présents au niveau international, notamment dans la diplomatie, recrutés sur leur connaissance du monde germanique et de la Mitteleuropa. Les Alsaciens sont appréciés dans les entreprises, à l’étranger, pour ces qualités.. De nombreuses entreprises étrangères intègrent dans leurs critères de choix pour s’installer en Alsace la proximité géographique avec la Suisse et l’Allemagne, et le capital linguistique.

Très longtemps, les entreprises suisses recrutaient volontiers des alsaciens. Le défaut de connaissance de l’allemand de nos concitoyens les amènent maintenant à privilégier le recrutement en Allemagne.

Nous avons été quelques-uns, puis un peu plus nombreux, à nous battre et agir pour la création de classes bilingues paritaires. Nous nous sommes battus pour que l’Education Natonale s’engage dans cette voie. C’est le cas officiellement.
Mais les réalisations de l’Education Nationale en regard des exigences de la Convention et du financement régional sont bien maigres et la baisse des crédits lors de la DM2 2008 (de 1 million à 500 000 eus) démontre bien que les réalisations ne sont pas à la hauteur. Nous avions déjà déploré le manque d’ambition de la Convention quadripartite, mais la situation actuelle est encore plus préoccupante.

- si le Rectorat annonce un pourcentage de 96% d’enfants faisant de l’allemand en Cours Moyen, malheureusement, cela élude la question du niveau de langue qui demeure insatisfaisant à l’entrée au collège. C’est pourquoi nous appelons encore à un plus fort développement de l’enseignement bilingue paritaire.

- les ouvertures de nouveaux sites sont en recul avec seulement 10 nouveaux sites à la rentrée 2008, ne suivant pas la demande sociale

Si cela continue, l’objectif de 15% d’élèves du primaire en voie bilingue ne pourra pas être respecté et la généralisation de l’enseignement bilingue dans les maternelles ne sera effective qu’en 2100…On est donc très loin de l’objectif de généralisation dès 2010.

On manque d’enseignants et la politique de recrutement actuelle ne permet pas de palier ce déficit : le recrutement est souvent tardif (un mois après la rentrée en Haute-Alsace par exemple) et il existe des réticences au recrutement d’enseignants germanophones natifs.

Nous nous interrogeons également sur les suites données à votre lettre M. le Président et M. Stoessel au Ministre de l’Education Nationale concernant la création de stages d’allemand pour les lycéens en lieu et place des stages d’anglais proposé par le Ministère.

D’autres exemples régionaux s’offrent à nous, la Corse, le Pays Basque français, qui ont obtenu la généralisation de l’enseignement bilingue, d’ici 2013 pour la Corse.

Nous ne sommes pas en Alsace à la hauteur des enjeux culturels, économiques, européens.

Budget formation - éducation

intervention en séance plénière de Jacques FERNIQUE

Apprentissage:
Ce n’est pas dans un contexte facile que notre Région effectue l’effort de promotion et de développement de l’apprentissage, mais aussi de modernisation qualitative de cette voie complémentaire de formation et d’insertion professionnelle.
En effet, si l’Etat est prompt aux fracassants effets d’annonce, comme l’a été la Loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 qui promettait d’assurer une hausse de 40% des contrats d’apprentissage d’ici 2009, il s’avère bien moins résolu quand il s’agit de tenir et d’assurer des financements durables. Ainsi la dotation de l’Etat pour l’aide aux employeurs d’apprentis ne suit pas la courbe d’augmentation des effectifs d’apprentis, pourtant celle-ci n’est pas particulièrement forte puisqu’elle connaît un rythme 2 fois moins important que celui qu’envisageait Borloo en 2005. Ce rythme qui nous fera globalement progresser l’apprentissage de 20% en 4 ans est somme toute préférable dans une Alsace qui démarrait déjà à la première place nationale pour la part de l’apprentissage dans l’ensemble du second cycle professionnel et qui a déjà largement fait le plein de son potentiel au niveau V. D’ailleurs il est significatif que les effectifs d’apprentis progressent à tous les niveaux en Alsace, sauf précisément pour ces niveaux V (principalement les CAP). Nous savons et l’évolution en cours le confirme que c’est principalement par les niveaux IV et au delà que l’apprentissage alsacien gagnera du terrain et qu’il remise aux rayons des vieilleries cette image de structure d’accueil dévolue aux jeunes ayant échoué dans la voie générale, ou cette mauvaise réputation de discrimination sexiste et xénophobe qui handicape encore certains secteurs de ce mode particulièrement performant de formation professionnelle. Autres manquements de l’Etat qui contraint notre effort régional, c’est le désengagement dans le financement des pensions civiles des personnels en postes gagés ce qui représente prés d’un million d’euros de charges supplémentaires pour nos CFA publics, sans compter la charge des nouvelles cotisations assedic pour leurs personnels contractuels. La Région aurait peut-être dû faire entendre mieux sa protestation face à ces manquements de l’Etat qui malmène quelque peu ce pan essentiel de la formation professionnelle. Dans ces conditions, assurer un budget qui garantisse un apprentissage en progression et en modernisation n’est pas aisé, nous le concevons et nous le voterons. Quelques remarques, réserves ou suggestions que je rappelle ici :

-Les Contrats d’Initiative et de Progrès qui visent à aider chaque CFA à optimiser qualitativement les conditions de suivi des apprentis et la qualité citoyenne et culturelle de leur formation sont assurément positifs. Nous avons cependant de la peine à apprécier l’importance des crédits nouveaux mis dans cette politique. En effet entre les anciennes lignes « vie des apprentis », « vie culturelle », le passage du dispositif de préparation à l’apprentissage pour les moins de 16 ans des actions qualitatives en 2008 aux dotations de fonctionnement en 2009, nous avons de la peine à nous y retrouver. Autrement dit, combien de crédits vraiment nouveaux pour ces CIP dont une des ambitions nous le souhaitons en tous cas fortement c’est de faire profiter nos apprentis de moyens pour leurs projets citoyens et culturels d’un niveau qui se rapproche un peu mieux de celui de nos crédits à la vie lycéenne pour les lycées.

-Nous regrettons et cela concerne tout le champ de la formation professionnelle que les objectifs de notre Schéma régional de 2004 pour une charte et une reconnaissance de l’entreprise formatrice qui valorise et favorise les dispositifs exemplaires d’alternance en milieu professionnel se réduise au final à l’édition d’un guide qui énonce de façon sommaire des généralités assez évidente sans d’ailleurs que nos commissions concernées ne soient associées à son élaboration. Nous savions que cette exigence de qualité pour des entreprises formatrices n’étaient pas un des points les plus consensuels du schéma régional de formation (notre schéma envisageait très concrètement de subordonner le financement des formations du programme régional au respect de la charte, de cofinancer des stages de tuteurs pour les entreprises labellisés). Les objections que vous ne manquerez pas de me répondre avaient été déjà formulées à l’époque par certains, elles ne sont pas neuves : c’est un recul significatif de la Région que nous regrettons.

-Je salue en revanche l’entrée officielle d’élu régionaux dans les Conseils de Perfectionnement des CFA, même si les modalités de désignation auraient pu être mieux partagées. Nous souhaitons que chacun ait à cœur de montrer dans chaque CFA que la Région et ses élus ne négligent pas ce qui est une de ses compétences principales.

-Un point qui peut paraître secondaire mais qui est important dans la vie quotidienne des apprentis : il serait bon de s’assurer qu’effectivement nos règles tarifaires pour la restauration sont respectées : quand ils mangent dans une cantine de lycées nos apprentis doivent payer le même prix que les lycéens soit 4€ plus ou moins 20% : il serait inadmissible que notre aide versée à l’apprenti quand ces tarifs de restauration dépassent les prix de référence dans les lycées publics servent à compenser des tarifs irréguliers de certains lycées. J’ai eu récemment connaissance d’un cas avéré qu’il est nécessaire de faire rectifier.

-enfin, je crois que les quelques 200 000 connexions à notre site internet Alsace apprentissage ne doivent pas trop nous illusionner sur la qualité et l’adaptation de ce service. Il sera nécessaire de le moderniser, de le rendre plus efficace, plus accessible, notamment en assurant la cohérence et la lisibilité entre les métiers, les familles de métiers et les CAP, les CFA et les offres d’employeurs qui y correspondent.

Voilà, me semble-t-il des points, des chantiers sur lesquels nous serions plus réactifs et mieux sollicités si nous mettions en place ce Conseil Régional des Apprentis, lieu d’échange et de propositions avec les principaux concernés, à l’instar de ce que peut être le Conseil Académique de la Vie Lycéenne.

Formations sanitaires et sociales:
Notre Région a la responsabilité du fonctionnement des formations sociales et sanitaires et des aides accordées à leurs élèves et étudiants. En tout cela concerne près de 6000 personnes en formation. Pour nombre de ces personnes, leurs conditions matérielles d’études et de vie sont plus difficiles que dans d’autres secteurs de formation : en effet la pratique des frais de concours, des coûts d’inscriptions, et des dispositifs de bourses et d’aides assez serrés est particulièrement pesante dans le sanitaire et social, les variations sont parfois fortes d’une formation à l’autre et peu justifiables. Assurément quand votre rapport évoque la nécessité de « maintenir d’une politique dynamique d’aides aux étudiants », il aborde là un vrai chantier qui à notre avis nécessiterait une autre détermination que celle de poursuivre dans la continuité et bien sûr d’autres ressources, c’est une véritable refonte qui serait nécessaire : le taux d’abandon des étudiants, notamment dans le secteur infirmier, n’est évidemment pas étranger à ces difficultés financières. Il serait bon que notre Région travaille avec de représentants des élèves pour mieux apprécier « la réalité des situations » selon la formule de votre rapport. La Région Pays de la Loire a elle engagé une vraie rupture politique puisqu’elle vient de décider la gratuité de la formation d’aide-soignante et d’auxiliaire de puériculture pour les étudiants inscrits dans un institut de formation public avec un impact de 3,3 M€ pour son budget. Pour mémoire les frais de scolarité de cette formation tourne en Alsace autour de 4263€ pour 41 semaines, bien sûr les éventuelles bourses les réduisent en partie

Evidemment, nous sommes conscients que pour ces formations sanitaires et sociales, les modalités d’une décentralisation incomplète impactent fortement nos possibilités budgétaires. Cette décentralisation est partielle, confuse en raison des nombreuses compétences qui restent du domaine de l’Etat (déclaration préalable de l’Etat avant l’agrément des établissements par la Région, définition des grandes orientations en amont des schémas régionaux, délivrance des diplômes, contrôle des organismes, quotas : l’Etat ne lâche pas l’essentiel créant une imbrication complexe de compétences, on voudrait réduire la Région au rôle de mandataire financier compensant au passage une partie du désengagement de l’Etat, qu’on ne s’y serait guère pris autrement. 4 ans bientôt après la loi, nos services s’escriment à établir la clarté des coûts et déplorent l’ampleur des surcoûts non compensés par l’Etat. La question des investissements pour le secteur sanitaire s’avère une problématique difficile. Les disparités d’équipements notamment informatiques sont fortes entre les divers établissements, assurément une mise à niveau des équipements à caractère pédagogique s’impose dans ces écoles.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur le budget de ces formations.

Lycées:
En ce qui concerne les lycées, la formation initiale sous statut scolaire, notre séance précédente a largement dégrossi le travail budgétaire, puisque la dotation des lycées, les tarifs de restauration et la globalisation des crédits de vie lycéenne sont déjà des décisions prises. Je ne m’y attarderais donc pas. La variation des crédits d’investissement est d’une certaine façon naturelle puisque nos grands travaux ne sont bien sûrs pas linéaires même s’ils sont phasés. Nous serons particulièrement attentifs aux contrats de performance énergétique qui vont s’engager pour une dizaine de lycées : ces partenariats public-privé devront fortement impliquer et associer les acteurs –lycéens et personnels- , ils devront tenir leurs obligations de résultats en terme de consommation et de réduction des gaz de dérèglement climatique. Le socle de cette politique de réhabilitation thermique de nos bâtiments et de mutation des comportements collectifs ce sont les diagnostics thermiques qui nous dit-on sont en cours d’achèvement. Nous attendons un rapport ou une communication qui en effectue le bilan et la présentation synthétique : nous espérons pouvoir bientôt disposer de cet état des lieux énergétique global du patrimoine immobilier de nos lycées et CFA.

Hors opérations immobilières pour les lycées, il faut relever le dossier délicat de la généralisation de l’Espace Numérique de Travail : je sais que vous avez cosigné récemment un courrier qui signifie la volonté régionale de ne pas laisser ce vaste projet s’enliser dans les difficultés logicielles et dans les problèmes de tuyaux. Il est assurément nécessaire de dresser le tableau réel de mise en œuvre, des avancées, des retards, des blocages et de rédéfinir une programmation soutenable et exigeante. C’est complexe parce que cela engage de multiples partenaires, il n’est pas pour autant fatal que ça se solde par un semi-échec ou un semi-succès qui susciterait presqu’autant d’insatisfactions que ce dossier avait suscité d’attentes.

Je me suis fait hier le relais du Conseil Régional devant le CAVL pour expliquer sans bien sûr la critiquer notre politique sélective d’aide aux lycéens, je me dois donc aujourd’hui de me faire auprès de notre assemblée le relais de la forte demande lycéenne qui souhaite que la gratuité des manuels scolaires acquise en primaire, acquise au collège, le devienne également au niveau des lycées.

Enfin, dernière observation mais ce n’est pas la moindre, pour déplorer le manque d’implication et d’intervention de notre assemblée pour la formation professionnelle sous statut scolaire. Notre rôle ne peut se réduire à construire, rénover et équiper en fonction des ouvertures, fermetures de section et autres restructurations concoctées par les autorités académiques. Qui d’entre nous a travaillé, discuté, et élaboré des avis sur l’évolution de la carte des formations professionnelles initiales ? Pour l’apprentissage, oui, la Région exerce sa compétence et la 4ème commission valide tous les ans la position régionale sur les ouvertures ou fermetures de sections même si c’est en toute dernière longueur une fois que l’essentiel est déjà calé. Pour le reste, sections professionnelles et technologiques, non, les élus régionaux ne voient rien, ne valident rien, ne sont même pas informés alors que la consultation des commissions 4 et 5 seraient nécessaires et est d’ailleurs prévue dans le calendrier de procédure. Cette abstention politique pouvait se comprendre dans la période passée, une étude d’une promotion de l’ENA parlait il y a 6 ans d’un modèle alsacien de « régionalisation assistée », pour l’opposer à la « régionalisation pilotée » (Rhône-Alpes).

« Elle reste alors cantonnée dans son champ de compétence propre (l’apprentissage) et laisse au rectorat la maîtrise complète de la carte scolaire »

Monsieur le Président, saisissons donc l’occasion de l’élaboration du Plan Régional de développement de la formation professionnelle pour changer de modèle et nous impliquer pleinement et politiquement dans la carte des la formation professionnelle initiale. Autant sur la pertinence des propositions des uns et des autres que sur leurs conditions matérielles de réalisation la Région Alsace est légitime à se faire entendre et prendre toute sa place.

Pôle Véhicule du futur

intervention en séance plénière de Djamila SONZOGNI

Je voudrais vous interroger sur la pertinence du pôle de compétitivité Véhicule du futur. Nous vous avons questionné à plusieurs reprises sur cette question, aujourd’hui la conjoncture rend cette interpellation encore plus nécessaire. Tout d’abord je voudrais souligner le fait qu’il est difficile d’avoir des informations fiables
sur le coût : les chiffres qu’on trouve par ci par là sont contradictoires, pas clairement énoncés
Sur le bilan : au bout de trois années de mise en œuvre de ce pôle il est difficile d’avoir un bilan concret en terme d’avancée technologique, d’innovation, en terme d’emplois créés et perdus.

Nous regrettons d’ailleurs que le bilan demandé par la région (l'évaluation menée au niveau national sur tous les pôles de compétitivité et à laquelle la Région a pris part) n’ait pas été diffusé aux élus et qu’il ait fallu insister ou se débrouiller par ses propres moyens pour l’obtenir. Il est vrai qu’il n’est pas très positif. En jonglant avec toutes ces données, je suis arrivée à ce résultat : une centaine de millions d’euros investis entre 2006 et 2008 tous financements compris – privés, Etat et collectivités territoriales, 4 millions d’euros pour la Région… et je ne suis pas sure que ces chiffres soient les bons.
Quant au bilan, il en ressort un résultat mitigé :
- Création d’emplois : cela ne concerne que des emplois hautement qualifiés en nombre modeste
- Voiture propre : pas d’avancée pertinente
- Formation de reconversion des salariés : rien
- Ce qui est certain, c’est la réalité qui est devant nous au quotidien :

Les bénéfices que continuent à orchestrer les industries automobiles en contraction avec la situation de ce secteur qui est là devant nous, dans la presse, à nos portes car nous connaissons tous quelqu’un qui travaille dans ce secteur. A Mulhouse, Peugeot a licencié des centaines d’intérimaires, mis au chômage technique ses salariés pour trois semaines et ce n’est qu’un début.
Les entreprises de sous-traitance sont obligées elles aussi au mieux de mettre leurs salariés au chômage technique quand elles ne licencient pas ou ne ferment pas leurs portes.

Cette situation n’est pas propre à l’Alsace, et à Peugeot…
Et ce n’est que le début d’une catastrophe annoncée.
L’un des objectifs annoncés de ce pôle était de sauver cette industrie… de sauver des emplois…

Alors il faudrait calculer combien a coûté un emploi sauvé par rapport à l’argent public investi… Combien d’emplois créés, combien d’emplois perdus ? Il est clair que les emplois perdus sont largement plus nombreux que les emplois créés. Il est clair aussi que les emplois créés sont exclusivement des emplois hautement qualifiés qui ne laissent aucune place à des personnes peu qualifiées, pourtant majoritaires dans ce secteur.

Qu’avons nous mis en place dans ce pôle en terme de formation pour la reconversion des salariés pour la plupart peu qualifiés afin qu’ils s’adaptent aux nouvelles technologies ou qu’ils se préparent à un autre métier ? Rien
Un autre enjeu de ce pôle de compétitivité était de créer la voiture du futur, la voiture propre.
Dans les projets labellisés et financés, la voiture propre n’est pas encore au rendez vous. La démarche de développement durable n'est même pas promue dans les projets labellisés ce qui a été fortement critiqué par l'évaluation menée au niveau national.

Nous comprenons qu’il faut soutenir l’automobile qui représente un grand nombre d’emplois… Mais visiblement les millions dépensés n’apportent pas grand chose aujourd’hui au niveau de l’économie alsacienne, au niveau de l’emploi, au niveau de l’environnement.

Alors à qui l’argent du contribuable profite ? question ouverte…
Ce que je veux vous dire Monsieur le Président, c’est qu’il faut revoir complètement cette politique de soutien au secteur automobile pour que l’argent dépensé serve à quelque chose :
- préserver les emplois
- aller vers la voiture du futur, une voiture non énergivore et non polluante
- anticiper la reconversion des salariés de ce secteur
- empêcher la délocalisation de ces entreprises

Ce débat qui concerne notre région est un débat porté à tous les niveaux aujourd’hui, sur d’autres régions, en Europe, aux Etats Unis, dans le monde

Quel soutien à l’industrie automobile ? c’est une question fondamentale .

Il faut soutenir l’industrie automobile car aujourd’hui elle fait vivre des millions de familles, mais il faut aussi anticiper son déclin et s’y préparer en investissant dans des secteurs plus porteurs, plus durables comme les transports en communs, la voiture propre… en anticipant dès maintenant. Ne faisons pas la même erreur que nous payons chèrement aujourd’hui, celle de n’avoir pas anticiper le déclin de l’industrie traditionnelle alsacienne. Prenons les devants.

Economie Sociale et solidaire

intervention en séance plénière de Djamila SONZOGNI

Depuis 2004 l’Economie Sociale et Sociale et Solidaire est inscrite dans le SRDE en tant que telle
Dans le budget prévisionnel 2009 une ligne lui est dédiée
Vous savez Monsieur le président que cette thématique est importante pour les Verts et nous vous remercions d’y avoir été attentif et de nous avoir entendu. Cela dit, si on regarde les choses de près, quelles sont les avancées depuis que vous avez inscrit cette thématique dans votre schéma de développement économique ? Une petite avancée dans les aides aux entreprises qui bénéficient d’un petit bonus si elles font partie de l’ESS…A part cela, l’Ess n’a pas avancé en Alsace et nous sommes très loin des objectifs fixés lors de l’élaboration du schéma régional. Le budget d’ailleurs n’a pas évolué et reste le même.

Où en sommes nous aujourd’hui ?

Micro crédits et micros projets qui permettent aux chômeurs de se créer leur propre emploi via une micro entreprise.
Aides aux emplois associatifs et aux entreprises d’insertion.
soutien aux promoteurs de l’ESS pour des manifestations publiques.

Tout cela existait avant l’inscription dans le SRDE de cette question.

Le problème c’est que vous n’avez abordé cette question que par la lunette de la solidarité : c’est important et il faut continuer dans ce sens. Mais c’est réducteur et la Région faisait déjà tout cela avant l’inscription de l’ESS dans le SRDE.
Ce que vous n’avez pas intégré c’est que l’ESS est une filière de l’économie à part entière, une filière pertinente à développer : créatrice d’emplois non délocalisables, créatrice de richesses, créatrice de services utiles.

Et comme vous ne l’avez pas intégré rien n’est fait pour développer cette filière au-delà du côté solidaire qui nous donne à tous bonne conscience.
L’ESS ce sont des emplois – plus de 10% en Alsace rien que pour les emplois associatifs, plus que le BTP.
Des services utiles dont les entreprises ne s’emparent pas parce que non rentables mais tellement utiles à la société notamment au niveau de la préservation de l’environnement et de la cohésion sociale.
Faire de l’ESS une filière économique c’est possible, ça se fait ailleurs, il suffit d’y croire et de le vouloir et ça demande des engagements financiers et politiques.

Deux exemples concrets

- Reprise d’entreprises : en Alsace plusieurs centaines d’entreprises s’éteignent annuellement faute de repreneurs, tout simplement parce que le patron arrête. Il suffirait de soutenir financièrement les salariés pour reprendre la boite sous forme de coopérative pour que l’activité continue et que les emplois soient maintenus. Une coopérative ça veut dire pas de profit, pas d’actionnaire, juste rendre le service demander et payer les salaires.

- Un 2e exemple, l’aide aux personnes – ménage, soutien scolaire, entretien du jardin, soutien aux personnes âgées ou handicapées. Ce sont les associations qui ont commencé à prendre ce marché. Quant il s’est avéré juteux, les entreprises privées s’y sont mises mais à quel prix car entreprise privée dit bénéfice voir actionnaire. Au prix de faire payer cher les services donc accessibles seulement à certaines personnes qui bénéficie du crédit d’impôt, au prix de la rentabilité donc cadences infernales et temps plus que partiel pour les employées

Développer et encourager l’ESS c’est privilégier les associations à but non lucratif pour s’occuper de ce secteur vaste qui est l’aide aux personnes : cela permettra à toutes et tous quelque soit leur revenu de profiter des services car il n’y aura pas bénéfices à faire, et de créer des conditions de travail correct.

Comment on finance ? en lien avec les autres collectivités et l’Etat, une personne embauchée et salariée c’est des indemnités – chômage, rmi, ass… - en moins à payer…

Ce sont juste des pistes que nous espérons encore explorer avec vous d’ici 2010 mais il y en a beaucoup d’autres.

Et nous rejoignons l’avis du CESA qui ne juge pas opportun d’exclure les structures d’insertion des aides à l’acquisition immobilière et préconise une partenariat institutionnel entre la Région et la CRES Alsace pour dégager des axes de développement de l’ESS.

Budget 2009 de la Région Alsace

intervention en séance plénière de Philippe CARBIENER

L’année 2009 s’annonce sous les plus mauvais auspices, ceux de toutes les crises, crises qui ne sont pas conjoncturelles mais structurelles, dans un contexte où notre Région s’avère pleinement exposée et fort peu épaulée, que ce soit par l’Etat français ou les institutions internationales.
Du point de vue économique et financier nous sommes confrontés à ce que beaucoup jugeaient impensable, faute d’y avoir été véritablement attentifs.
Qui remarquait hier que l’économie mondiale reposait sur une logique keynésienne de fait dont le seul pilier, la demande américaine, était destinée à s’effondrer sans filet puisque les logiques néo-libérales et d’économie de l’offre rendaient inopérant tout recours aux dérives à l’oeuvre. La mondialisation a permis l’établissement de logiques objectivement parasitaires, qui permettent par exemple de produire des biens marchands sans assurer en regard une demande solvable.
Parasitaire, le « low-cost » planétaire produit en profitant d’une demande résiduelle qu’il réduit chaque jour inexorablement.

La question en Alsace n’est plus de savoir quelle sera la prochaine entreprise à délocaliser mais quel pourrait être celle qui, profits ou non, serait susceptible de rester à terme. Le modèle social des pays du tiers-monde, travailler constamment pour pratiquement rien, l’actif de demain devant gagner moins que le demandeur d’emploi d’hier, nous est donc alors logiquement proposé par le président.. Il s’agit là que de résultats issus d’un aveuglement suscité par une idéologie dont la séduction résidait dans son caractère simpliste, celle du libéralisme économique et, non d’une réalité physique. Les limites de la planète, bien réelles, ne sont là pas en cause. Aux Etats-Unis, camps de toiles et maisons vides, parfois neuves, se juxtaposent à l’heure actuelle.

Bien plus difficile est la crise écologique dans laquelle nous nous situons et la catastrophe climatique qui se rapproche. Là nous ne sommes pas confrontés à l’impensé mais à l’impensable, tant nous persistons à faire preuve de vanité en recourant aux puérils espoirs de solutions scientifiques aux bases des plus courtes, personne ou presque n’étudiant ou n’entrevoyant plus la nature dans sa globalité, sa complexité, sa perfection intrinsèque, la plupart continuant à s’acharner à « savoir presque tout sur presque rien » comme a pu le dire le généticien Albert Jacquard.
A quoi pourront bien servir à moyen terme les vigoureuses mesures décidées au plan économique si elles se déploient sur une planète qui se meurt ?

Ici, au niveau régional, notre budget de moins d’un milliard d’euros est évidemment dérisoire pour résoudre seul des problèmes d’une telle ampleur. Mais c’est bien pourquoi il doit faire preuve d’une rigueur aux formulations rénovées...

En effet la fiscalité locale est peu corrélée aux capacités contributives et votre hausse de presque 7% , après amendement, s’avérera souvent particulièrement délicate à assumer pour les assujettis aux taxes foncières. Ceux-ci risquent d’être de plus en plus mis à contribution à l’avenir, puisque la TIPP devient la première ressource régionale alors même que son produit devrait diminuer à l’avenir.
Pour être pleinement efficace, ce budget doit éviter toutes dépenses pouvant s’avérer néfaste, toute lacune ou inaction qui, loin de constituer une économie, génèrera une carence couteuse.

Sur la plupart des formulations et des points du budget, vous nous rejoignez mais en vous arrêtant à chaque fois à mi-parcours.
Vous initiez une politique de l’environnement mais sans songer à la diffuser dans tous les budgets et de manière systématique, et exclusive d’autres inscriptions en contradiction.

Par exemple, en ce qui concerne l’énergie et le climat, vous poursuivez le programme de bâtiment à basse consommation que nous vous proposions mais à ce jour seuls 32 projets ont été retenus alors qu’en Région Poitou-Charentes 446 sont déjà financés.

Vous faites appel à la bonne solution du 1/3 investisseurs pour l’équipement exhaustif en photovoltaïque des toits des lycées mais négligez de monter une solution de ce type pour l’offrir à tous les propriétaires ou bailleurs d’Alsace en dépit du soutien à leur élaboration que peut vous offrir le riche tissu bancaire dont nous disposons.
Vous avez pourtant par ailleurs signé des conventions avec un producteur d’énergie nucléaire qui ne s’engage en retour à rien si ce n’est à ce qu’il fait de toute manière parce que cela est obligatoire ou très rentable pour lui.

A son initiative, vous soutenez le chauffage et la climatisation par pompes à chaleur qui enclenchent de vieilles centrales thermiques à la plupart des périodes de leur utilisation.
Vous lui faites confiance en lui confiant une part de la formation des professionnels alors qu’elle aurait besoin d’orientations bien plus objectives.
Somme toute, que pèse alors notre premier rang en taux d’équipements en panneaux solaires ? Peu, si l’on considère le cluster Energivie très lacunaire puisque dépourvu de R&D et d’activités industrielles.
Par charité je ne parle pas des 108 voyages aériens au long cours vers la Chine et à fort taux de carbone que la Région Alsace finance même pour la simple formation des scolaires.

Le budget présente un effort manifeste pour le ferroviaire mais les moyens dévolus aux routes augmentent de 50% avec une formulation alambiquée qui constitue un blanc-seing à peine voilé pour le GCO, infrastructure conçue avant les crises alimentaires, à l’époque du « tout routier », en 1970, et que vous soutenez pour les années 2000...
Vous avez d’ailleurs inscrit au contrat de plan prévoit d’ailleurs d’autres rocades inutiles.

Parallèlement les prévisions de croissance pour le transport ferroviaire de voyageurs sous-estiment sans doute la dynamique auto-incitatrice à l’œuvre et ses conséquences prévisibles en offre déficiente à terme en dépit des efforts menés.
Ces insuffisances sur l’énergie et le climat s’avèreront ruineuses pour l’Alsace.

Vous prévoyez un soutien à l’agriculture biologique mais votre projet tardif d’atteindre 7% de la SAU en 2013 constitue une progression bien timide au regard des enjeux de santé environnementale et de conservation des sols. La Région PACA a déjà atteint ce taux et l’Auvergne s’est doté d’un « plan bio » pour la dépasser. Il est vrai que le mot « plan » est ici curieusement inconnu, systématiquement .
Il y a d’ailleurs loin du discours aux actes puisque les annonces triomphalistes sont contredites par des autorisations d’engagement en baisse et des autorisations de programme stagnantes, le bio ne constituant de toute manière que 6% du budget agriculture.
Cette aide pusillanime est lié à la persistance de soutiens contradictoires à des filières à composantes chimiques, acteurs chers à la Région, alors que seule une singularisation bio labellisée peut consolider l’avenir économique du secteur et que la aussi une bonne gestion aurait exigé un ciblage exclusif.

L’espace alsacien est compté et pourtant il nous faut pouvoir accueillir de nouvelles activité.
Réhabiliter nos nombreuse friches industrielles devrait donc constituer un axe fort mais en dépit de cette évidence vous y consacrez passivement d’année en année le même budget, un pauvre million d’€ en AP, totalement dérisoire face à l’enjeu, qui stagne depuis 5 ans. Pourtant entre temps vous avez pas pris connaissance du rapport qui nous indique qu’à brève échéance tout l’espace de la plaine du Rhin sera artificialisé ne laissant plus aucun espace à la nature ni même à l’agriculture.

7.3 millions d’euros sont affectés à l’innovation, mais pour quel contenu ?
Ne consacre-t-on pas trop d’espoirs coûteux au génie-génétique, que ce soit à Strasbourg ou à Colmar, dont les répercussions tant annoncées en terme d’activité d’emplois semblent absentes selon les évaluations objectives réalisées par des experts ? Sans lâcher ce qui a le mérite d’exister, ne conviendrait-il pas de redéployer nos interventions vers des domaines qui, à l’inverse, sauront progresser vers l’autonomie et la rentabilité ?

Nos pôles de compétitivité sont pleinement justifiés puisque ancré dans notre structure économique mais au vu des résultats il s’avère importants d’en concevoir d’autres, susceptibles d’assurer la compétitivité à long terme de notre Région en la fondant sur des secteurs d’avenir selon les connaissances dont on dispose aujourd’hui.
Il faudrait rompre avec un cercle vicieux où l’on voit une culture dépassée, générer des initiatives politiques inappropriées incapables de susciter de bonnes impulsions en recherche/développement. En dépit du Grenelle, génie-génétique, grands travaux routiers et soutien institutionnel au nucléaire, restent l’actualité de la Région Alsace.
Il faudra impérativement changer le paradigme si l’on prétend voir fleurir mille projets dans le secteur des technologies vertes.

Dans tous les domaines, les soutiens accordés à des secteurs d’autrefois s’avèrent inutilement coûteux car, pour partie, ils neutralisent et peuvent rendre inopérants les budgets dépensés à bon escient.

Une perception plus aiguë des enjeux aurait permis d’éviter ce manque de rigueur en matière de climat, de santé environnementale, de sécurité alimentaire, de prospectives économiques.

De ce point de vue, la baisse de 20% du budget « stratégie de l’environnement » est symboliquement significative. N’en payons nous pas déjà le prix avec par exemple un tourisme dont on relève qu’il augmente, mais néglige nos zones rurales, celles-ci étant peut-être devenues trop peu attractives ?

Ce budget annonce bien des choses que la ventilation des chiffres dément. Il ne façonne pas la compétitivité à long terme de notre région, n’adresse pas de messages clairs aux investisseurs du « green business » alors que seule une visibilité très nette peut nous permettre d’escompter les attirer.

Cette relative passivité de votre gestion s’exprime aussi au niveau conjoncturel.

Face à la crise, l’Ile de France augmente ses crédits de politiques sociales de 15 %, alors que nous les baissons de 5%, l’Alsace affiche un pauvre +3% en matière d’ « économie et d’emploi », une stagnation à 0% dans l’ « innovation et la recherche » pendant que là aussi l’Ile-de-France, prend le taureau par les cornes avec des hausses de 15%...
Alors que l’heure est à la relance, aucun des grands chantiers écologiques que nous vous proposions, plan « Négawatt », plan « Rhin Vivant », ne sont inscrits. Nous aurons donc le seul GCO alors que le secteur du BTP aurait là pu s’exercer autrement, utilement.

Mais au-delà des chiffres nous devons aussi déplorer le lobbying insuffisant de la Région Alsace face à l’Etat.

On aimerait entendre sa voix, guère coûteuse elle, face au coût croissant de l’exploitation des T.E.R, face au besoin criant de rénovation des infrastructures ferroviaires qui tous deux relèvent de sa compétence, mais aussi en faveur de projets d’expérimentations écologiques permettant une autre relance.

A l’analyse ce budget est donc bien moins rigoureux qu’il n’y paraît, il n’est pas assez sensible à ce qui se dessine, au contexte de notre époque, aux conditions nouvelles, aux vrais enjeux de l’avenir.
Nous refusons de penser comme Talleyrand qu’il est trop tard pour agir lorsque les problèmes sont urgents et nous aurions voulu un budget où le climat et l’environnement soient une priorité absolue, irriguant toutes les politiques, tous les secteurs économiques, et inspirant des projets de relance durable.

Or nous n’avons ici que quelques mesures et de multiples lacunes.
Ces défaillances signent une inaction qui se révèlera des plus coûteuses à moyen terme. Ainsi, faute d’accents clairs en faveur du développement durable la rigueur affichée est en fait absente de ce budget et nous nous retrouvons à l’inverse face au saupoudrage habituel, signe d’un budget électoraliste avant l’heure.