Dotation de fonctionnement des lycées

Intervention en séance plénière de Jacques FERNIQUE

Depuis des années, notre intergroupe intervient avec constance pour infléchir significativement la politique de dotation des lycées. Cette année au vu de votre copie, nous n’avons pas le sentiment d’avoir parlé dans le vide, d’avoir été inutiles.
Nous réclamions avec insistance que des diagnostics énergétiques soient mis en œuvre afin de nous permettre bâtiment par bâtiment de piloter notre politique de réhabilitation thermique et de maitrise des consommations : c’est ce manque flagrant qui handicapait en partie notre politique de dotation des lycées, il est en train d’être enfin comblé. C’est ce que nous demandions, nous serons vigilants à la poursuite de ce chantier et à l’exploitation de ses résultats.

Nous suggérions depuis 4 ans qu’un mécanisme incitatif valorise les efforts d’éducation aux économies d’énergies. Dans des locaux scolaires où fenêtres, portes, aération, sas d’entrée, régulation des systèmes de chauffage dépendent très largement du bon ou du mauvais vouloir des élèves et des personnels, c’est-à dire de tout le monde et de personne à la fois, rien de satisfaisant ne se fera sans de vrais résultats en terme de mobilisation collective, de changement des comportements. Vous mettez enfin en place un dispositif qui réinjectera dans chaque lycée les économies qu’il aura réalisées. C’est ce que nous demandions, nous serons attentifs à la réussite effective de cette démarche éducative.


Nous avions critiqué la modification brutale qui consistait l’an dernier à ne baser que sur sa seule consommation de l’année précédente le budget viabilisation de chaque lycée. Vous avez manifestement compris qu’un tel principe n’était pas tenable et les intendants vous y ont aidés. C’est donc dorénavant la moyenne des 3 derniers exercices connus qui servira de référence, indexée et c’est le changement essentiel sur la variation moyenne de tous les établissement, ce qui permettra en quelque sorte d’extraire les aléas météorologiques. Nous avions suggéré d’opérer cette correction à l’aide du mécanisme des « degrés-jours », le bureau d’étude sollicité a pensé que la formule « variation moyenne de tous les établissements » était plus opérante. Nous n’allons pas engager une querelle de spécialistes, l’essentiel est que l’on mesurera plus finement les économies ou les gaspillages au cas par cas. C’est ce que nous demandions, nous suivrons avec grand intérêt ce net progrès.

Ceux d’entre nous qui sont assidus aux Conseils d’Administration des Lycées savent combien il devenait excessivement laborieux d’expliquer les arcanes de la cuisine complexe des 8 ou 9 parts constitutives de la dotation des lycées. Un travail de simplification était urgent : la dotation 2009 l’engage enfin puisque nous passons pour l’essentiel à 3 parts bien plus claires sans que cela n’affecte véritablement les moyens fournis à chaque lycée.

L’an dernier, vous aviez engagé abruptement une ponction sur les fonds de réserve de certains lycées, ceux qui disposaient en réserve de plus de l’équivalent de 3 mois de fonctionnement. Nous vous avions mis en garde contre les réactions des lycées : elles ont été c’est vrai limitées même si ça a été dur à avaler. C’est d’ailleurs souvent moins la volonté régionale de mobiliser ces fonds que la découverte de ces richesses dormantes qui a choqué des équipes éducatives tellement habituées face à leurs demandes à s’entendre brandir l’absence de moyens. D’ailleurs, il s’est passé en définitive ce que personne n’avait prévu : les fonds de réserves ont encore gonflé. Bien sûr l’hiver n’a pas été trop rude et surtout les ponctions se sont faites après le 31/12/2007 : reste qu’il faudra vraisemblablement engager un vrai travail de concertation avec les établissements qui thésaurisent le plus afin de construire avec eux une démarche partagée d’investissement utile de ces sommes dormantes. Comme les contributions que nous versons aux 25 lycées privés sont mécaniquement fonction du coût moyen de fonctionnement du public, il sera sans doute équitable de tenir compte à l’avenir comme pour le public du volume des fonds de réserve (en tous cas ceux qui proviennent de financements accordés par la Région), particulièrement quand ils dépassent des limites raisonnables.

Autre compétence qui relève de notre Assemblée et d’elle seule, les tarifs de cantine et d’internat de l’ensemble des lycées. Nous y sommes aidés par un groupe de travail « restauration » composé de proviseurs et de gestionnaires. Pourquoi donc n’y intégrons nous pas des représentants des fédérations de parents d’élèves ? il s’agit d’un service public et à ce titre ils devraient naturellement être présents et y seront sans doute utiles. Ainsi, ils auraient sans nul doute appuyé le souhait de la Région de poursuivre l’harmonisation des tarifs en resserrant la fourchette autour du prix pivot : non, ce sont les personnels de direction qui souhaitent maintenir leurs particularités qui ont obtenu le maintien des +ou- 20% plutôt que de passer à 15 : c’est dommage, car ce n’est pas ainsi qu’on réduira à terme des disparités déraisonnables de tarifs. Nous aimerions d’ailleurs pouvoir connaître précisément ces disparités puisque nous sommes en principe décisionnaires de ces tarifs qui touchent la vie quotidienne de dizaines de milliers de personnes en Alsace : nous n’en avons pas les moyens faute de tableau complet et comparatif des tarifs de restauration scolaire à jour, nous réitérons cette demande déjà exprimée l’an dernier. Nous regrettons que le rapport reporte comme l’an dernier à plus tard la fixation d’un cadre pour les tarifs d’internat, dans l’attente d’un groupe de travail ad hoc sur cette question. J’espère que le temps que prend l’installation de ce groupe permettra au moins de penser à y associer les représentants des parents.

Voilà quelques unes de nos suggestions, nous espérons qu’elles contribueront à optimiser nos dispositifs à l’égard des lycées à l’instar des suggestions des années précédentes qui ont été significativement prises en compte comme je le disais au commencement de mon propos : ce qui nous incite au vote positif de notre intergroupe.