Intervention en séance plénière d'Andrée BUCHMANN
Vous nous demandez aujourd’hui d’approuver une Convention entre l’Etat et la région Alsace pour réussir la transition énergétique en Alsace. Il est vrai que les écologistes ont toujours beaucoup insisté sur la nécessité d’une grille d’analyse des projets reposant avant tout sur l’efficacité énergétique. On peut dire que ce rapport peut aller dans cette direction.
Il nous laisse néanmoins perplexes, car il ne propose aucune analyse de la situation économique actuelle et se contente d’une liste à la Prévert sur les actions organisées depuis 1998.(pourquoi 1998 d’ailleurs? Le Conseil régional avait adopté en juin 1996 une politique très ambitieuse « Haute Qualité environnementale », qui a été abandonnée au profit d’une approche exclusivement énergétique). Il n’y a aucune analyse de la situation actuelle. Or le contexte a radicalement changé en quelques mois : augmentation du prix du pétrole, modification des comportements… Ce que nous envisageons là et qui repose sur une réalité qui a bien 5 ans, continue –t-il d’être pertinent?
Alors que nous risquons de nous engager dans une crise alimentaire mondiale, est-il opportun de vouloir produire de l’électricité à partir de la biomasse? Ne vaudrait-il pas mieux que les terres restent dévolues à la production d’aliments?
Il aurait été pour le moins utile que la convention envisage un recalage en cas d’évolution rapide de la situation économique.
Sur le principe, nous approuvons l’accent mis sur l’efficacité énergétique. Nous étions les premiers à prôner des bâtiments basse consommation dans notre « plan énergie » en complément logique au soutien aux ENR
Mais l’objet de la convention est bâtard. S’il concerne le bâtiment, pourquoi n’avoir qu’une entrée énergie? La question du bâtiment est beaucoup plus complexe et intègre les notions de site, de desserte en transport public, de conception, d’orientation, de matériaux, de process, de savoir-faire, de mise en œuvre, de qualité de l’air, de santé…. La question énergétique vient alors naturellement en complément. La mettre en principal en négligeant les autres aspects risque de pousser à des dérives ingénieurales : « on va construire une thermos » ai-je entendu souvent. Et de mettre en œuvre des batteries de trucs fort onéreux et compliqués pour arriver aux 50 kwH/m2… au détriment du bien-être et de la qualité de vie des habitants. Et de la simplicité. Construire avec bon sens et en réfléchissant à éviter d’avoir besoin de tout l’arsenal qui est mis en œuvre. Ce qui veut dire qu’il faut aussi une politique de formation à la globalité et à la réflexion.
La convention est bâtarde. Si elle ne concerne que l’énergie, elle ne s’inscrit dans aucune politique énergétique globale. Il n’y a pas, en Alsace, d'Agence énergétique et c’est regrettable. Car un telle institution pourrait être un lieu de réflexion, d’évaluation, de prospective et serait un appui appréciable pour les collectivités, les entreprises et les particuliers. La CAMSA, par exemple, a pu réaliser un des premiers plans climat d’Alsace car elle bénéficiait de l’expertise de l’ALME.
Il n’y a pas de politique énergétique en Alsace qui englobe l’ensemble des secteurs, dont le bâtiment n’est qu’un maillon. La consommation d’énergie continue de croître en Alsace.
Si on ne parle que bâtiment, il manque des secteurs entiers, comme le tertiaire privé ou l’industrie
D’autres questions se posent : est-il nécessaire de passer par des appels à projets pour la constitution de références ? Cela me semble être une démarche élitiste qui privilégie ceux qui savent faire de « bons dossiers » et qui s’associent aux « bons bureaux d’études ». On subventionne un dossier, un porteur de projet, des bureaux d’études, pas une réalité. Au final le nombre de bâtiments économes édifiés ou programmés reste totalement dérisoire. Il aurait été temps en 2009 de passer à la vitesse supérieure de façon à permettre des programmes d’une toute autre ampleur, nécessaire. Dans une région riche en institutions bancaires, des outils de « tiers investisseurs » permettront de financer sans surcoût les investissements désormais nécessaires.
Enfin j’ai exprimé à plusieurs reprises ma perplexité quant à ce qui est appelé dans ce document un centre de ressources. Il s’agit en réalité d’une plateforme d’échange. Pas d’un centre de ressources. Un centre de ressources dans le domaine du bâtiment et de l’urbanisme embrasse tous les secteurs, prévoit la réponse à la demande, voire le conseil aux communes, aux particuliers… Un centre de ressources, intégrant peut-être une Agence de l’Energie, est indispensable en Alsace, à l’instar de ce qui existe dans d’autres régions. Faut-il que ce soit une association créée et managée par la Région ? Je ne suis pas sûre que nous n’ayons pas plus besoin d’être partenaires d’une dynamique locale qui existe et de trouver les modes de coopération et de définition d’objectifs opérationnels.
Monsieur le Président, vu les sommes en jeu, qui est de l’argent public, il me semble qu’il faut une autorité de régulation qui ait une approche plus globale. Je ne pense pas que nous soyons en commission à même de juger vraiment si les dossiers qui nous sont présentés sont pertinents s’il n’y a pas une réelle politique et une évaluation objective.
Nous allons voter pour en insistant pour que de réelles politiques soient définies.
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