Séance plénière du 24 octobre

Une séance plénière chargée pour les conseillers régionaux verts avec au programme:

- le premier débat sur les orientations budgétaires de la Région
- le débat sur le Protocole d'accord pour le projet Pierre et Vacances à Ungersheim
- le vote des dotations de fonctionnement des lycées et des crédits d'animation
- le vote de la Convention d'application anticipée du Grenelle.

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Bonne lecture!

Application du Grenelle: les Verts souhaitent que la Région définisse une politique énergétique globale

Intervention en séance plénière d'Andrée BUCHMANN

Vous nous demandez aujourd’hui d’approuver une Convention entre l’Etat et la région Alsace pour réussir la transition énergétique en Alsace. Il est vrai que les écologistes ont toujours beaucoup insisté sur la nécessité d’une grille d’analyse des projets reposant avant tout sur l’efficacité énergétique. On peut dire que ce rapport peut aller dans cette direction.

Il nous laisse néanmoins perplexes, car il ne propose aucune analyse de la situation économique actuelle et se contente d’une liste à la Prévert sur les actions organisées depuis 1998.(pourquoi 1998 d’ailleurs? Le Conseil régional avait adopté en juin 1996 une politique très ambitieuse « Haute Qualité environnementale », qui a été abandonnée au profit d’une approche exclusivement énergétique). Il n’y a aucune analyse de la situation actuelle. Or le contexte a radicalement changé en quelques mois : augmentation du prix du pétrole, modification des comportements… Ce que nous envisageons là et qui repose sur une réalité qui a bien 5 ans, continue –t-il d’être pertinent?
Alors que nous risquons de nous engager dans une crise alimentaire mondiale, est-il opportun de vouloir produire de l’électricité à partir de la biomasse? Ne vaudrait-il pas mieux que les terres restent dévolues à la production d’aliments?
Il aurait été pour le moins utile que la convention envisage un recalage en cas d’évolution rapide de la situation économique.



Sur le principe, nous approuvons l’accent mis sur l’efficacité énergétique. Nous étions les premiers à prôner des bâtiments basse consommation dans notre « plan énergie » en complément logique au soutien aux ENR

Mais l’objet de la convention est bâtard. S’il concerne le bâtiment, pourquoi n’avoir qu’une entrée énergie? La question du bâtiment est beaucoup plus complexe et intègre les notions de site, de desserte en transport public, de conception, d’orientation, de matériaux, de process, de savoir-faire, de mise en œuvre, de qualité de l’air, de santé…. La question énergétique vient alors naturellement en complément. La mettre en principal en négligeant les autres aspects risque de pousser à des dérives ingénieurales : « on va construire une thermos » ai-je entendu souvent. Et de mettre en œuvre des batteries de trucs fort onéreux et compliqués pour arriver aux 50 kwH/m2… au détriment du bien-être et de la qualité de vie des habitants. Et de la simplicité. Construire avec bon sens et en réfléchissant à éviter d’avoir besoin de tout l’arsenal qui est mis en œuvre. Ce qui veut dire qu’il faut aussi une politique de formation à la globalité et à la réflexion.

La convention est bâtarde. Si elle ne concerne que l’énergie, elle ne s’inscrit dans aucune politique énergétique globale. Il n’y a pas, en Alsace, d'Agence énergétique et c’est regrettable. Car un telle institution pourrait être un lieu de réflexion, d’évaluation, de prospective et serait un appui appréciable pour les collectivités, les entreprises et les particuliers. La CAMSA, par exemple, a pu réaliser un des premiers plans climat d’Alsace car elle bénéficiait de l’expertise de l’ALME.
Il n’y a pas de politique énergétique en Alsace qui englobe l’ensemble des secteurs, dont le bâtiment n’est qu’un maillon. La consommation d’énergie continue de croître en Alsace.
Si on ne parle que bâtiment, il manque des secteurs entiers, comme le tertiaire privé ou l’industrie

D’autres questions se posent : est-il nécessaire de passer par des appels à projets pour la constitution de références ? Cela me semble être une démarche élitiste qui privilégie ceux qui savent faire de « bons dossiers » et qui s’associent aux « bons bureaux d’études ». On subventionne un dossier, un porteur de projet, des bureaux d’études, pas une réalité. Au final le nombre de bâtiments économes édifiés ou programmés reste totalement dérisoire. Il aurait été temps en 2009 de passer à la vitesse supérieure de façon à permettre des programmes d’une toute autre ampleur, nécessaire. Dans une région riche en institutions bancaires, des outils de « tiers investisseurs » permettront de financer sans surcoût les investissements désormais nécessaires.

Enfin j’ai exprimé à plusieurs reprises ma perplexité quant à ce qui est appelé dans ce document un centre de ressources. Il s’agit en réalité d’une plateforme d’échange. Pas d’un centre de ressources. Un centre de ressources dans le domaine du bâtiment et de l’urbanisme embrasse tous les secteurs, prévoit la réponse à la demande, voire le conseil aux communes, aux particuliers… Un centre de ressources, intégrant peut-être une Agence de l’Energie, est indispensable en Alsace, à l’instar de ce qui existe dans d’autres régions. Faut-il que ce soit une association créée et managée par la Région ? Je ne suis pas sûre que nous n’ayons pas plus besoin d’être partenaires d’une dynamique locale qui existe et de trouver les modes de coopération et de définition d’objectifs opérationnels.

Monsieur le Président, vu les sommes en jeu, qui est de l’argent public, il me semble qu’il faut une autorité de régulation qui ait une approche plus globale. Je ne pense pas que nous soyons en commission à même de juger vraiment si les dossiers qui nous sont présentés sont pertinents s’il n’y a pas une réelle politique et une évaluation objective.

Nous allons voter pour en insistant pour que de réelles politiques soient définies.

Dotation de fonctionnement des lycées

Intervention en séance plénière de Jacques FERNIQUE

Depuis des années, notre intergroupe intervient avec constance pour infléchir significativement la politique de dotation des lycées. Cette année au vu de votre copie, nous n’avons pas le sentiment d’avoir parlé dans le vide, d’avoir été inutiles.
Nous réclamions avec insistance que des diagnostics énergétiques soient mis en œuvre afin de nous permettre bâtiment par bâtiment de piloter notre politique de réhabilitation thermique et de maitrise des consommations : c’est ce manque flagrant qui handicapait en partie notre politique de dotation des lycées, il est en train d’être enfin comblé. C’est ce que nous demandions, nous serons vigilants à la poursuite de ce chantier et à l’exploitation de ses résultats.

Nous suggérions depuis 4 ans qu’un mécanisme incitatif valorise les efforts d’éducation aux économies d’énergies. Dans des locaux scolaires où fenêtres, portes, aération, sas d’entrée, régulation des systèmes de chauffage dépendent très largement du bon ou du mauvais vouloir des élèves et des personnels, c’est-à dire de tout le monde et de personne à la fois, rien de satisfaisant ne se fera sans de vrais résultats en terme de mobilisation collective, de changement des comportements. Vous mettez enfin en place un dispositif qui réinjectera dans chaque lycée les économies qu’il aura réalisées. C’est ce que nous demandions, nous serons attentifs à la réussite effective de cette démarche éducative.


Nous avions critiqué la modification brutale qui consistait l’an dernier à ne baser que sur sa seule consommation de l’année précédente le budget viabilisation de chaque lycée. Vous avez manifestement compris qu’un tel principe n’était pas tenable et les intendants vous y ont aidés. C’est donc dorénavant la moyenne des 3 derniers exercices connus qui servira de référence, indexée et c’est le changement essentiel sur la variation moyenne de tous les établissement, ce qui permettra en quelque sorte d’extraire les aléas météorologiques. Nous avions suggéré d’opérer cette correction à l’aide du mécanisme des « degrés-jours », le bureau d’étude sollicité a pensé que la formule « variation moyenne de tous les établissements » était plus opérante. Nous n’allons pas engager une querelle de spécialistes, l’essentiel est que l’on mesurera plus finement les économies ou les gaspillages au cas par cas. C’est ce que nous demandions, nous suivrons avec grand intérêt ce net progrès.

Ceux d’entre nous qui sont assidus aux Conseils d’Administration des Lycées savent combien il devenait excessivement laborieux d’expliquer les arcanes de la cuisine complexe des 8 ou 9 parts constitutives de la dotation des lycées. Un travail de simplification était urgent : la dotation 2009 l’engage enfin puisque nous passons pour l’essentiel à 3 parts bien plus claires sans que cela n’affecte véritablement les moyens fournis à chaque lycée.

L’an dernier, vous aviez engagé abruptement une ponction sur les fonds de réserve de certains lycées, ceux qui disposaient en réserve de plus de l’équivalent de 3 mois de fonctionnement. Nous vous avions mis en garde contre les réactions des lycées : elles ont été c’est vrai limitées même si ça a été dur à avaler. C’est d’ailleurs souvent moins la volonté régionale de mobiliser ces fonds que la découverte de ces richesses dormantes qui a choqué des équipes éducatives tellement habituées face à leurs demandes à s’entendre brandir l’absence de moyens. D’ailleurs, il s’est passé en définitive ce que personne n’avait prévu : les fonds de réserves ont encore gonflé. Bien sûr l’hiver n’a pas été trop rude et surtout les ponctions se sont faites après le 31/12/2007 : reste qu’il faudra vraisemblablement engager un vrai travail de concertation avec les établissements qui thésaurisent le plus afin de construire avec eux une démarche partagée d’investissement utile de ces sommes dormantes. Comme les contributions que nous versons aux 25 lycées privés sont mécaniquement fonction du coût moyen de fonctionnement du public, il sera sans doute équitable de tenir compte à l’avenir comme pour le public du volume des fonds de réserve (en tous cas ceux qui proviennent de financements accordés par la Région), particulièrement quand ils dépassent des limites raisonnables.

Autre compétence qui relève de notre Assemblée et d’elle seule, les tarifs de cantine et d’internat de l’ensemble des lycées. Nous y sommes aidés par un groupe de travail « restauration » composé de proviseurs et de gestionnaires. Pourquoi donc n’y intégrons nous pas des représentants des fédérations de parents d’élèves ? il s’agit d’un service public et à ce titre ils devraient naturellement être présents et y seront sans doute utiles. Ainsi, ils auraient sans nul doute appuyé le souhait de la Région de poursuivre l’harmonisation des tarifs en resserrant la fourchette autour du prix pivot : non, ce sont les personnels de direction qui souhaitent maintenir leurs particularités qui ont obtenu le maintien des +ou- 20% plutôt que de passer à 15 : c’est dommage, car ce n’est pas ainsi qu’on réduira à terme des disparités déraisonnables de tarifs. Nous aimerions d’ailleurs pouvoir connaître précisément ces disparités puisque nous sommes en principe décisionnaires de ces tarifs qui touchent la vie quotidienne de dizaines de milliers de personnes en Alsace : nous n’en avons pas les moyens faute de tableau complet et comparatif des tarifs de restauration scolaire à jour, nous réitérons cette demande déjà exprimée l’an dernier. Nous regrettons que le rapport reporte comme l’an dernier à plus tard la fixation d’un cadre pour les tarifs d’internat, dans l’attente d’un groupe de travail ad hoc sur cette question. J’espère que le temps que prend l’installation de ce groupe permettra au moins de penser à y associer les représentants des parents.

Voilà quelques unes de nos suggestions, nous espérons qu’elles contribueront à optimiser nos dispositifs à l’égard des lycées à l’instar des suggestions des années précédentes qui ont été significativement prises en compte comme je le disais au commencement de mon propos : ce qui nous incite au vote positif de notre intergroupe.

Pour une plus grande participation lycéenne

intervention en séance plénière de Jacques FERNIQUE

Nous sommes favorables à une démarche qui vise à renforcer l’autonomie participative dans les lycées surtout quand il s’agit d’actions d’animation de la vie lycéenne.
Vous avez fait le choix de baser pour une large part l’enveloppe prévue pour chaque lycée sur le montant des crédits qu’il a sollicité ces 3 dernières années. Cela rassure les proviseurs qui ont le sentiment qu’ils n’y perdront pas : le problème c’est que nous risquons de figer des disparités qui sont considérables et que j’ai calculées. Ainsi 23 lycées soit 22116 élèves ont consommé moins de 5€ par lycéen, et à l’inverse 24 lycées correspondant à 10551 élèves ont consommé plus de 15€ par lycéen dont 4 lycées à plus de 30 €. La moyenne régionale annuelle des 3 dernières années est à 9€ par élève, le minimum étant de 1€31 et le maximum à 72€70.

Il faudrait donc au moins prévoir un plancher et un plafond par élève qui harmonise un peu mieux les enveloppes prévues par lycée pour les parts 1 et 2. Comment pourrions-nous en effet expliquer à des lycéens et à leurs parents que pour leur lycée la région subventionnera nettement moins que d’autres pour la seule raison qu’elle l’a nettement moins subventionné ces dernières années. Essayez donc d’expliquer à un lycéen que pour lui pour l’animation de la vie lycéenne ce sera environ 4 € par an alors que pour un autre ce sera 40 ou 70 : ce n’est pas tenable politiquement, il nous faut assurément introduire un correctif qui réduise les extrêmes.

La part 3 de l’enveloppe pour chacun de ces contrats sera proposée par une commission mixte : j’ai proposé en commission que des représentants académiques des lycéens et des parents d’élèves en soient membres, est-ce que le rapport sera bien modifié en ce sens ?

Enfin, une remarque sur la mise en place progressive de ce dispositif en commençant par 20 lycées pilotes. C’est une excellente idée, encore faut-il laisser le temps que cette expérimentation se fasse dans les meilleures conditions. Ce n’est pas parce qu’un dispositif est au clair sur un écran d’ordinateur à la Maison de la Région qu’il diffuse instantanément dans les lycées, dans les salles de profs, dans les classes, dans les têtes lycéennes. Notre administration régionale ne va quand même pas se mettre à imiter les pires travers de l’administration rectorale. Comment espérez vous susciter véritablement les initiatives lycéennes si l’expérimentation se cantonne dans les lycées concernés à quelques jours de frénésie à la veille des vacances de la Toussaint pour remplir à la hâte des formulaires de projets pour 3 ans à retourner pour le 28 octobre sachant que les informations précises sont arrivées le 9 octobre sur l’écran du proviseur et que c’est le 9 juillet que la démarche a été annoncée et qu’elle n’est décidée et lancée par la Région qu’aujourd’hui. Si c’est de cette façon qu’on simplifie les démarches administratives avec un délai de 12 jours ouvrables pour bâtir un contrat pluri-annuel, on va vite faire regretter l’ancien système qui répartissait en plusieurs fournées (octobre, février, avril) les réceptions de demandes de subvention. Alors, je crois qu’il est vraiment nécessaire de calmer le jeu administratif et de donner au jeu pédagogique du temps et de la souplesse. Nous ne pouvons pas imaginer que la programmation 2009 et les objectifs et les crédits envisagés jusqu’au 31 décembre 2011 pour la vie lycéenne soit concocté à l’insu des lycéens, de leurs élus, de leurs associations, et de leurs Conseils de Vie Lycéenne.
Pour notre part nous demandons que dans chaque établissement le projet de Contrat soit soumis pour avis à une instance lycéenne avant d’être transmis aux services de la Région, sachant qu’en toute cohérence c’est bien plus en amont que les lycéens doivent être mis dans le coup pour que cette démarche prenne tout son essor.

Nous voterons donc ce dispositif en espérant que ces modalités d’applications permettent d’y mettre de l’équité, de la souplesse et surtout de la participation lycéenne.

Pierre et vacances: pour les Verts, les conditions ne sont pas réunies

Intervention en séance plénière de Djamila SONZOGNI

Nous tenons à dire pour commencer que nous ne sommes pas contre le principe d’un village de vacances. Nous sommes pour une politique de développement touristique ambitieuse mais pas à n’importe quel prix.

A aucun moment nous n’avons adopté une posture fermée, nous avons été vigilants sur des principes minimum : préservation de l’environnement et du patrimoine, utilisation de l’argent public pour le service public, transparence et démocratie.
Dans cette affaire Pierre et Vacances, nous étions contre le projet tel qu’il a été amené tant sur la forme que sur le fond, mais nous avons eu une attitude constructive en proposant un projet alternatif.

C’est d’ailleurs parce que dès juillet, une fronde d’élus d’étiquettes politiques diverses, des différentes collectivités territoriales s’est mise ensemble au travail que le projet a sensiblement évolué.

Nous avons gagné une bataille : la préservation de la forêt. C’est déjà un acquis
Mais nous avons deux fortes réserves que nous avons exprimées maintes fois et qui sont incontournables.



Dans le protocole que vous nous demandez de voter ces réserves ne sont pas levées. C’est pour cela que nous ne pouvons pas l’approuver.

- Première réserve : le financement de l’aquapole par l’argent public.

Il n’est pas scandaleux en soit que des collectivités locales financent un équipement de cette nature mais dans ce cas précis, dans le contexte contraint des finances publiques, et face aux besoins socialement prioritaires de nos concitoyens ce n’est pas acceptable.

Si cet aquapole se fait avec l’argent du contribuable, le projet d’un stade nautique dans le Bassin Potassique risque fortement d’être enterré définitivement. Or cet aquapole que l’on dit « à vocation publique » ne sera de part sa nature pas adapté au « tout » public et certainement pas aux habitants du bassin potassique : Wittenheim, Kingersheim, Richwiller, Wittelsheim, Pfassttat… Le site n’est pas desservi par les transports en commun ce qui fermera la porte aux ménages modestes qui n’ont pas d’automobiles, aux jeunes qui ne pourront pas y aller seuls. Je ne parle même pas de l’impact environnemental ! Quant aux communes toutes proches du site Ungersheim et Guebwiller, elles ont déjà leur piscine.

La cohabitation entre touristes venus de Paris, de Suisse ou d’Allemagne ne sera pas facile et le problème sera bien sur réglé au détriment des habitants du Bassin potassique par l’augmentation des tarifs et/ou un filtrage sévère à l’entrée… dissuasif pour les indésirables.
Financer cet aquapole c’est financer un équipement pour des catégories aisées qui peuvent se payer un séjour chez Pierre et Vacances, cela au détriment d’un équipement public pour des habitants de la région qui pour beaucoup d’entre eux n’ont pas les moyens de partir en vacances. Ce n’est pas juste et nous n’avons pas été élus pour faire ça.

Nous voterons cependant pour le premier amendement présenté par nos collègues socialistes qui essaient malgré tout de maintenir l’engagement public pour la piscine de Wittenheim. Ce vote pour nous ne signifie pas que nous approuvons le financement de l’aquapole.


- La deuxième réserve incontournable concerne la préservation du carreau Rodolphe.

Rien dans ce protocole à part de bonnes intentions ne garantit qu’il va être préservé. Pourtant l’aquapole se situe dans vos plans sous le parapluie. Quelle garantie avons nous que le parapluie sera préservé ?

Nous demandons donc une convention d’application sur la préservation des éléments qui constituent le patrimoine de ce site et l’inscription de l’étude du projet de recherche d’écologie industrielle qui consisterait entre autre à l’installation de 12000 M2 de photovotaïque sur le toit du parapluie. Nous sommes bien conscients que la préservation du patrimoine coûte très cher. C’est pour cela que nous pensons qu’il faut inscrire l’étude du projet de recherche d’écologie industrielle qui permettrait à la fois de créer des richesses – énergie, emplois – et de préserver ce site magnifique.

Si nous devons mettre de l’argent public dans ce projet il faut le mettre sur le développement des énergies renouvelables notamment le photovoltaïque et la géothermie qui est un investissement intéressant puisqu’à moyen terme il nous permet de faire des économies et donc de gagner de l’argent et même de créer des emplois.

Nous votons donc sans aucune réserve pour le 2e amendement présenté par nos collègues socialistes qui va complètement dans ce sens.


Si nos deux fortes réticences étaient entendues – pas de financement public pour l’aquapole, une convention d’application pour la préservation du carreau Rodolphe _ le compromis serait acceptable.

Bien que nous soyons très sceptiques sur le succès de cette opération immobilière.
Nous sommes échaudés par l’affaire du Bioscope, ce que nous redoutions et avons dénoncé avant l’heure est malheureusement arrivé : ce parc privé financé à hauteur de 60 millions d’euros par de l’argent public devait créer des emplois, faire revivre le site de l’écomusée. Aujourd’hui cette opération est un flop qui a en plus entraîné l’Ecomusée dans la chute – presque plus d’animation, presque plus d’emplois, départ des bénévoles… il ne restera bientôt que les murs si ça continue.

Nous ne sommes pas certains non plus que dans le contexte de crise financière dans lequel nous entrons que les acquéreurs se précipitent pour acheter une maison de vacances quelque part en Alsace.

Développer le tourisme en Alsace oui,
Sauvez l’écomusée oui
D’autres voies auraient pu être explorées…

Vous avez choisi Pierre et Vacances comme celui qui va réparer les dégâts. Ce pari n’est malheureusement pas gagné d’avance.

Le groupe Vert voudrait de la précision, de la transparence, des engagements clairs et partagés pour être en mesure d’approuver un projet si important. Nous ne préjugeons pas du débat qui se poursuit aujourd’hui mais ces conditions ne sont pas assurées à cette heure.
Voilà le sens qu’aura notre vote.

Abstention sur le Protocole Pierre et Vacances

Explication de vote en séance plénière de Jacques FERNIQUE

Il y a des moments comme ça où on sent dans cette assemblée qu’il se passe quelque chose de décisif, c’est le cas maintenant. Nous sentons d’une part la précipitation, la frénésie, l’empressement pour obtenir un accord, et c’est vrai que nos collègues socialistes ont obtenu satisfaction à leurs amendements, nous sentons bien d’autre part la démagogie qui se laisse aller [allusion au Front National qui venait d’annoncer un vote « contre »] et à laquelle nous ne voulons en rien être mêlés. Même si tout se précipite maintenant, nous savons bien que tout ne s’arrêtera pas à ce protocole. D’ailleurs les choses sont loin d’être calées entre les uns et les autres même dans votre majorité où à propos du carreau Rodolphe l’un parle de « patrimoine remarquable », l’autre de « vieux hangar » . Les Verts, Djamila Sonzogni l’a dit, veulent de la précision, de la transparence, des engagements clairs, ils maintiennent leurs fortes réserves.

Nous savons, nous les Verts, que dans cette affaire, c’est ceux qui ont forcé au débat démocratique, qui ont affirmé leur critique lucide, qui ont permis de faire avancer les choses. C’est la fronde d’élus courageux face au conformisme soumis qui a permis d’évoluer et qui je l’espère le permettra encore. Ce n’est pas fini. Voilà pourquoi les Verts n’approuvent pas ce protocole. Ils s’abstiendront : pas une abstention indifférente, mais une abstention vigilante et exigeante.

Orientations budgétaires 2009

Intervention en séance plénière de Philippe CARBIENER

Beaucoup de capital s’est évaporé ces dernières semaines, mais il ne s’agit que de monnaie, une création humaine, politique. Les répercussions peuvent en être très graves, si les politiques ne savent réagir, comme en 1929, où les concepts théoriques du génial Keynes leur manquaient, lui qui a su concevoir le premier les antidotes à l’aveuglement libéral.
Mais au moment où nous parlons, le capital qui s’évapore n’est pas que monétaire. Ainsi de 1982 à 1990 dans notre région, la superficie naturelle a baissé de 0.8 %, celle des zones agricoles de 1% pendant que les secteurs artificiels croissaient de plus de 10%. Aujourd’hui ce sont entre 600 et 1000 hectares de zones non artificielles qui sont détruits chaque année en Alsace.
Ces faillites écologiques et économiques ne sont rien d’autre que le signe d’une faillite idéologique bien plus profonde. Ce constat devrait vous conduire, Monsieur le Président, à un aggiornamento complet, concernant votre vision du monde physique et vivant qui nous entoure ou vos affiliations en matière de politique macroéconomique.



De deux choses l’une, soit les baisses d’impôts prônées par l’UMP sont bonnes et dans ce cas il vous faudrait assumer un budget « 0 valeur », c’est-à-dire un budget en baisse du montant de l’inflation, mais vous le récusez, soit elles sont mauvaises, comme nous le disons depuis toujours car l’histoire économique est têtue, elle vient juste de nous le prouver à nouveau cruellement, et il vous faudrait alors enfin le reconnaître. Vous êtes ainsi contraint aujourd’hui de gérer péniblement la microéconomie régionale dans un contexte où la macroéconomie de vos amis politiques se trouve dans l’impasse.
De façon générale, vos orientations qui veulent constituer une béquille à la politique du Président Sarkozy, conduisent à estropier doublement le contribuable, privé de services publics nationaux et accablé de charges locales. Vous êtes fort marri de voir la branche des finances régionales sur laquelle vous êtes assis s’effondrer alors que vous l’avez sciemment sciée par votre position politique nationale dont le « moins de dépenses publiques » est le pauvre crédo.
C’est aussi le cas flagrant des propositions que vous nous soumettez aujourd’hui et que nous jugeons placées sous le signe du déboussolage budgétaire. C’est en vain que l’on cherche l’exercice de rétrospective et de prospective qu’elles doivent contenir.
Elles demeurent par exemple toujours peu compatibles avec le Grenelle de l’environnement. Ce dernier pourrait pourtant constituer un trésor d’opportunités pour qui sait les saisir, alors que dans notre région, les emplois « verts » sont très peu nombreux.
Comment à contrario pouvez-vous persister à vouloir soutenir de manière indifférenciée tous les modes de production agricole, même ceux chimiques, dits raisonnés, à user des termes creux tels que « sylvicultures environnementales ».
Comment pouvez-vous prétendre « appuyer et fédérer des initiatives » alors que vous venez par exemple de placer les énergies renouvelables sous le boisseau nucléaire avec votre soutien solennel à Fessenheim ?
Ce type d’incohérence est le signe d’une gestion au jour le jour. En témoigne de manière objective la baisse prévue pour les dépenses de formation continue alors que dans le budget de l’an dernier vous vous targuiez d’y mettre l’accent. La formation hors apprentissage était votre priorité brandie en 2007 avec une hausse de 47,5% et soudain un budget pressenti comme non stratégique pour 2009 après une baisse de 9,4 %. Ce n’est là qu’un exemple d’un déficit trop fréquent de vision pluriannuelle.
Alors qu’il est plus important que jamais que la Région assume sa vocation à constituer une plate-forme véritablement opérationnelle de concertation décentralisée sur l’économie, le social et l’environnement, ne voilà-t-il pas que le Gouvernement prévoit de la dissoudre dans les cantons, un échelon parfaitement inapte à cette mission.
Avec uniquement des élus attachés à des territoires de moindre échelle, nous exposerions l’Alsace à un risque de crétinisme cantonal. Je me réfère au « crétinisme municipal », dont on a pu parler au sujet d’élus locaux englués dans le clientélisme et devenu petit à petit incapable de s’élever à des strates d’intérêts supérieurs.
Le mode de scrutin qui serait associé à cette cantonalisation n’a-t-il pas pour seul dessein véritable de tuer la pluralité politique autorisée au niveau régional grâce au mode de scrutin en vigueur ?
Or nous nous situons à un moment même où l’unanimisme, qui a toujours été intrinsèquement néfaste, démontre à nouveau les impasses auquel il nous expose rendant ainsi la timide pluralité de notre assemblée plus précieuse que jamais ?
Ce que nous voulons, nous les élus verts, c’est éviter tout à la fois une sinistre récession et une poursuite de la course à la déréliction et à l’abîme.
C’est pourquoi nous prônons une décroissance prospère. Et ce au niveau régional avec des pistes tout à fait concrètes.
Pourquoi ne pas engager sans attendre une politique de grands travaux écologiques, tel un plan Négawatt régional, qui nécessiterait enfin la création d’une agence régionale de l’énergie, un programme de réhabilitation systématique des nombreuses friches industrielles que recèlent notre Région et un programme réel de restauration d’un Rhin vivant ?
Nous attendons toujours un agenda 21 régional, l’émergence d’une ou deux idées fortes nouvelles pour compenser la faiblesse structurelle de nos pôles de compétitivité, désormais avérée, un plan d’aménagement durable comme la Corse a su s’en doter.
Nous vous soumettons ces quelques pistes car il est absolument nécessaire de prévoir davantage de projets transversaux, véritablement inhérents à la vocation régionale et ainsi aptes à en défendre la pertinence.
De tels projets transversaux nécessitent une vision stratégique marquée. Celle-ci est tout simplement indispensable au maintien d’un cap réaliste dans notre univers de plus en plus mouvant.
Le choc des crises actuelles rend plus crucial que jamais une telle série de révisions positives.
Lorsqu’on est contraint de faire moins, il est d’autant plus important de faire mieux.
Or, dans vos orientations le souci gestionnaire affiché tient lieu de masque à un manque diffus d’inspiration. Nous plaidons pour notre part pour un budget véritablement économe car capable d’anticiper les charges énormes, actuelles et futures, recelées par l’inaction, que ce soit dans le domaine de l’environnement ou de la prospective économique lucide.
Hélas vos projets sont manifestement incapables de susciter une impulsion économique et écologique véritable et se révèleront par là même bien plus coûteux qu’il n’y parait.

Ces orientations sont marquées par le sceau du saupoudrage et augurent d’un budget principalement électoraliste, pour tout dire cantonal avant l’heure.

La Région appuie sur le champignon nucléaire et signe pour du vent

par Philippe CARBIENER

La commission permanente du 5 septembre 2008 du Conseil Régional d’Alsace a validé une convention avec la société EDF, poids-lourd du CAC 40 et championne mondiale du nucléaire.
Les élus socialistes et verts se sont opposés à cette convention qui aboutit à cautionner la poursuite de l’exploitation de Fessenheim pour une durée désormais indéterminée.
Les autres aspects de cette convention servent d’alibis à l’énergie nucléaire qui représente en France 87 % de la production d’électricité alors que d’année en année la part relative des énergies renouvelables peine à s’accroître. En Alsace, elle ne représente que 0,25% de la production d’électricité si on exclut le grand hydraulique d’après-guerre.



Cette convention est totalement en faveur d’EDF qui ne prend que des engagements correspondant à des opérations qu’elle aurait de toute manière menées.
En contrepartie la Région lui offre une contribution inestimable en terme de communication et d’image qui décrédibilise totalement son programme « Energivie »

Mais au-delà du débat pour ou contre le nucléaire, ce qui est fondamentalement troublant dans ce partenariat c’est l’absence totale de contribution tangible de la part d’EDF.
Lorsque par exemple la Région signe un partenariat avec Gaz de Strasbourg pour Musica, il s’agit d’un contrat entre une entreprise qui finance un évènement culturel pour y trouver un bénéfice d’image et la collectivité qui voit sa contribution financière au festival réduite d’autant. et la société y trouve un bénéfice d’image. Les choses sont ainsi équilibrées et le principe légitime.
Mais là il s’agit d’une véritable arnaque, jugez plutôt :

- « le Groupe EDF consacrera une somme de 16,5 M€ au programme Energivie » :
en réalité il s’agit là d’une somme qu’EDF aurait de toute manière consacré aux opérations décrites et qu’elle a même déjà largement engagé dans son intérêt financier bien compris.

- « 5 M€ seront consacrés à l’appui au développement ou à la modernisation de moyens de production d’énergie renouvelable, »
les tarifs de rachat d’électricité renouvelable voulu par le législateur offre une rentabilité largement assez attractive pour qu’EDF s’engage de toute manière très fortement sur ce créneau de production. Sa filiale « EDF énergies nouvelles » vente à juste titre des énergies rentables et prometteuses. Quant au développement des capacités de production de l’hydraulique comme au barrage de Gambsheim, il s’agit là d’une démarche qu’EDF engagerait de toute manière puisque, selon ses propres dires, l’hydraulique a « un coût de production très bas ».

- « 1,5 M€ seront consacrés aux actions de développement de la formation en matière énergétique et du patrimoine naturel en Alsace, »
De tout temps les énergéticiens se sont investis dans le domaine de la formation professionnelle pour la bonne et simple raison qu’il s’agit là d’avoir une influence commerciale sur ces futurs prescripteurs de solutions énergétiques.
Concernant la protection du patrimoine naturel en Alsace, cela fait des années qu’EDF a des conventions avec le Conservatoire des Sites Alsaciens qui vont dans ce sens.

- « 10 M€ seront consacrés à l’accompagnement des programmes et actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments en Alsace, et à la protection de la biodiversité en Alsace. »
EDF ne s’engage ici à rien d’autre que ce que lui impose la loi programme du 13 juillet 2005. Celle-ci édicte une obligation de réalisation d’économie d’énergie que les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie, tel EDF. Cette obligation est d’ailleurs assortie de fortes incitations financières. La loi prévoit d’imposer ainsi 54 TWh aux énergéticiens pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.
La rénovation de logements sociaux et publics, selon le standard « post-Grenelle » que la convention annonce avec fracas n’est rien d’autre qu’un des éléments pratiques de ce dispositif.

Le fin mot de l’histoire,réside bien sûr ailleurs.
L’élément dominant du « mixte énergétique » valorisé par la convention est clairement la production d’énergie nucléaire avec l’annonce dans la convention de la « modernisation » de la centrale de Fessenheim. En clair l’annonce de la prolongation pour une durée indéterminée de son exploitation…
Cette énergie est certes pauvre en CO2 est en revanche lourde en déchets nucléaires. Les deux réacteurs de Fessenheim produisent en effet 25 000 tonnes de déchets nucléaires par an. Or le Gouvernement et les autorités nucléaires recherchent actuellement désespérément de nouveaux sites pour enfouir des déchets produits par le parc nucléaire français. 3115 communes et 20 départements sont visés avec en Alsace les cantons de Saverne, Hochfelden, Sarre-Union et, sous réserve, Niederbronn qui sont concernés sans que l’on en sache encore davantage. Mais en engageant ainsi la Région dans l’option nucléaire, le Président ZELLER aura peu d’argument moraux à opposer à ces projets d’implantation de poubelles nucléaire en Alsace.

Par ailleurs le nucléaire était jusqu’ici une compétence purement nationale aux hypothèques financières importantes. Aucune collectivité territoriale ne se risquait à vouloir en endosser une éventuelle responsabilité. Cette prudence est ici bafouée et la Région Alsace engage symboliquement un transfert partiel de compétences qui peut s’avérer à terme parfaitement ruineux et sans bénéfice aucun pour elle.