L'intergroupe PS-Verts au Conseil Régional avait interpellé les médias et les responsables politiques le 30 septembre 2008 soit 1000 jours après la publication au Journal Officiel de la loi institutant la taxe poids-lourds en Alsace, dénonçant l'inertie dont faisaient preuve les services de l'Etat.
Le texte prévoit une entrée en vigueur au plus tard le 31 décembre 2010, alors même que le dispositif national décidé par le Grenelle devra entrer en application au plus tard le 31 décembre 2011.
A quoi bon faire de l'Alsace une terre d'expérimentation si l'on ne se donne pas les moyens d'appliquer ce dispositif et d'en tirer une évaluation au bénéfice de la future écotaxe nationale?
Relayant cette préoccupation le député socialiste Armand Jung a adressé une question écrite au Ministre des transports le 21 octobre 2008 demandant quand cette disposition serait enfin effective en Alsace.
La réponse du Ministère est pour le moins laconique: reprenant toutes les caractéristiques techniques retardant la mise en application, le texte précise simplement les délais réglementaires sans fixer de nouvelle échéance. Tout au plus est-il précisé que le Gouvernement souhaite confier au même prestataire privé la perception de la taxe expérimentale alsacienne et la future taxe gouvernementale.
Et pendant ce temps l'Alsace continue à supporter le report de trafic poids-lourds depuis l'Allemagne et la Suisse puisque nos voisins ont déjà adopté ce type de péage!
Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte de la réponse ministérielle sur le site de l'Assemblée Nationale
Et pour lire le Communiqué de Presse rédigé à l'occasion des 1000 jours de la Loi instaurant la taxe poids lourds en Alsace, c'est ici
Le texte prévoit une entrée en vigueur au plus tard le 31 décembre 2010, alors même que le dispositif national décidé par le Grenelle devra entrer en application au plus tard le 31 décembre 2011.
A quoi bon faire de l'Alsace une terre d'expérimentation si l'on ne se donne pas les moyens d'appliquer ce dispositif et d'en tirer une évaluation au bénéfice de la future écotaxe nationale?
Relayant cette préoccupation le député socialiste Armand Jung a adressé une question écrite au Ministre des transports le 21 octobre 2008 demandant quand cette disposition serait enfin effective en Alsace.
La réponse du Ministère est pour le moins laconique: reprenant toutes les caractéristiques techniques retardant la mise en application, le texte précise simplement les délais réglementaires sans fixer de nouvelle échéance. Tout au plus est-il précisé que le Gouvernement souhaite confier au même prestataire privé la perception de la taxe expérimentale alsacienne et la future taxe gouvernementale.
Et pendant ce temps l'Alsace continue à supporter le report de trafic poids-lourds depuis l'Allemagne et la Suisse puisque nos voisins ont déjà adopté ce type de péage!
Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte de la réponse ministérielle sur le site de l'Assemblée Nationale
Et pour lire le Communiqué de Presse rédigé à l'occasion des 1000 jours de la Loi instaurant la taxe poids lourds en Alsace, c'est ici
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