Relais municipal mulhousien de lutte contre les discriminations

Par Djamila Sonzogni


Point de départ
L’idée du Relais Municipal de lutte contre les discriminations est née à partir du constat d’une fracture de plus en plus grande entre une partie de la population et une partie de la jeunesse dans notre société.
Il voulait répondre aux nombreuses interpellations faites aux élus sur les discriminations notamment les discriminations raciales et au fait qu’il était difficile de convaincre des personnes, notamment les jeunes, de respecter la loi, s’ils avaient le sentiment que la loi n’est pas la même pour tous.
Nous avons choisi d’en faire une structure municipale pour montrer un engagement fort des élus.
Bien que le point de départ soit les discriminations raciales, nous avons décidé de traiter toutes les discriminations.

Objectifs
Le relais s’est donné comme objectif de :
- réduire les discriminations mais aussi le sentiment de discrimination
- mieux comprendre pourquoi, comment, où on discrimine
- mettre en œuvre des réponses adaptées aussi bien au niveau individuel que collectif.
Le projet a été conçu comme expérimental et évolutif sur une période de 18 mois. Après cette période, une évaluation sera réalisée et des réorientations et/ou ajustements, voire un arrêt de l’expérience seront envisagés.
Aujourd’hui cela fait un peu plus d’un an que la mise en œuvre concrète a commencé.
Le projet présenté aujourd’hui est le fruit d’un an de travail antérieur de maturation avec l’appui de l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV).

Axes d’intervention
Le relais intervient autour de quatre axes
1) Accueil, écoute et orientation qui permet l’analyse des situations. L’objectif est de donner une réponse à toutes les situations.
La réponse peut être individuelle (orientation, accompagnement) ou collective (sensibilisation, formation.
2) Poursuivre la réflexion et l’analyse par des débats, des études, des rencontres, des formations entre différents acteurs concernés mais aussi des réunions d’information-interpellation auprès des acteurs potentiellement discriminants…
3) Mise en réseau des différents acteurs impliqués sur cette problématique (Licra, LDH, COPEC, association de défense des droits des femmes, des droits des personnes handicapées, etc.).
4) Mise en œuvre d’un état des lieux à partir des accueils individuels : relevé des plaintes, des réponses apportées, des résultats obtenus. Ces données devraient permettre de savoir qui est discriminé, par qui, comment, l’impact des solutions mises en place mais aussi d’agir dans des cas de discriminations avérées mais sans preuve par la répétition des plaintes et de mettre en place des actions collectives ou d’orienter vers des actions judiciaires. Cet état des lieux permettra aussi d’interpeller les autorités compétentes si par exemple les discriminations avérées avec preuve traitées judiciairement aboutissent de façon trop systématique par un classement sans suite, si tel service public persiste dans une pratique discriminatoire malgré l’intervention du relais…

Moyens
Constitution d’un comité de pilotage regroupant le porteur du projet (Ville de Mulhouse), les partenaires financiers (Etat, Fasild) et les représentants d’instances impliquées dans la politique de lutte contre les discriminations (Codac, Justice, Police, Education Nationale…) ainsi que l’ORIV (fonction d’accompagnement) dont la mission est d’assurer le suivi du projet et son sens.
Constitution d’une cellule technique qui regroupe des représentants des structures accueillant les permanences décentralisées du relais, des représentants de services, structures, associations concernées. Elle a pour mission de faciliter le travail d’orientation, d’analyser collectivement les situations complexes afin de trouver des solutions adaptées.
Embauche de la responsable du relais en février 2003 qui accueille et oriente les personnes, élabore, coordonne les actions collectives, travaille à la mise en réseau des différents acteurs travaillant sur les discriminations, anime la cellule technique, met en place l’outil d’observation.
Réalisation par l’ORIV d’une mission d’appui qui a commencé dès l’élaboration du projet et qui continuera au moins au terme de la première phase de 18 mois.
Mise en place de permanences décentralisées dans la plupart des quartiers mulhousiens.
Mise en œuvre d’une stratégie de communication volontairement très modeste au démarrage.

Bilan perspectives
Au bout d’une année d’existence on peut dire que ce projet est pertinent et qu’il répond à une demande forte.
C’est aussi une expérience unique en France.
Très vite, il semble évident que pour bien fonctionner le relais a besoin de plus de moyens, la chargée de mission étant débordée entre les accueils et le suivi des situations, les sollicitations extérieures très nombreuses, la mise en place d’actions collectives et du réseau.
Il est vite apparu que les relais pour relayer le suivi des plaintes par rapport aux discriminations raciales sont quasi inexistants.
La grande difficulté que rencontre le Relais aujourd’hui est le manque de portage politique. Les raisons sont diverses mais la conséquence c’est que le relais risque soit de rester une petite vitrine qui permettrait aux élus de dire qu’ils agissent contre les discriminations, soit de ne pas être reconduit.
Cela m’amène à penser que finalement le portage par une municipalité n’est pas pertinent et que seule une association indépendante peut être efficace.
Lutter réellement contre les discriminations aujourd’hui ne peut être l’œuvre que de militants.